PRÉAMBULE

La souscription d’un ordre de publicité comporte de plein droit de la part de l’annonceur et de son mandataire éventuel, l’acceptation des conditions générales de vente détaillées ci-après, malgrés toute stipulation contraire figurant sur leurs propres conditions d’achat.

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.toutlesenegal.com.

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

Tout Le Sénégal se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page.

ACCEPTATION

Tout ordre de publicité d’un annonceur transmis par un mandataire ne sera valablement exécuté que contre justification de l’existence de ce mandat par une attestation dûment remplie et signée par l’annonceur et son mandataire.

Tout ordre de publicité est strictement personnel à l’annonceur qui l’a souscrit et il en est de même quant aux droits des intermédiaires qualifiés. Toute commande et ordre de publicité devra, entre autres, mentionner clairement : le nom et l’adresse de l’annonceur pour le compte de qui l’ordre de publicité est exécuté, ainsi que l’adresse de facturation.si il y a lieu le nom et l’adresse du mandataire agissant pour le compte de l’annonceur.

Dans le cas où l’opération publicitaire concernée a fait l’objet d’un devis, la commande ne sera prise en considération qu’après le retour d’un exemplaire signé.

Les annulations, suspensions ou modifications ne seront reconnues comme telles que dans la mesure où elles ont été faites par écrit ou par voie électronique. Faute de respect de ces conditions, l’espace publicitaire et les travaux engagés seront facturés.

CONDITIONS DE RÉALISATION DES COMMANDES

Les textes et annonces publicitaires paraissent sous la responsabilité de l’annonceur. La SARL TERANGA COMMUNICATION est dégagée des responsabilités de toute nature qu’elle pourrait encourir du fait de leur insertion. L’annonceur s’engage à indemniser la SARL TERANGA COMMUNICATION de tout préjudice qu’elle subirait de ce chef et la garantit contre toute action fondée sur ces insertions.

La SARL TERANGA COMMUNICATION se réserve le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs, un message, une annonce, une photo, une image, dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme contraire aux intérêts moraux ou commerciaux de la SARL TERANGA COMMUNICATION, sans autre obligation que le remboursement des sommes éventuellement versées.

Le défaut de parution d’une ou plusieurs insertions, le défaut de diffusion ou d’affichage d’un ou plusieurs messages ou emplacements ne pourra donner droit à aucune indemnité, ni ne saura dispenser l’annonceur du paiement des annonces, messages et emplacements normalement justifiés, ni d’interrompre les accords en cours.

Cas fortuit et force majeure. La SARL TERANGA COMMUNICATION est libérée de l’obligation d’exécution des commandes clients pour tous cas fortuits ou de force majeure (grèves totales ou partielles, inondations, incendies.).

En cas de modification devant intervenir dans les conditions de diffusion du message publicitaire, la SARL TERANGA COMMUNICATION, avertira l’annonceur et recueillera son accord sur les changements prévus. Elle lui rendra compte des modifications intervenues.

ÉLÉMENTS TECHNIQUES ET BONS A TIRER

Les délais relatifs aux travaux techniques (création, fabrication, etc.) mentionnés sur les devis et bons de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils ne seront définitifs qu’à la fourniture des ordres de commande fermes et ce n’est qu’à réception de tous les éléments constitutifs du travail qu’ils deviennent effectifs.

Tous les éléments techniques devront être de qualité suffisante et conformes aux spécifications techniques du site www.toutlesenegal.com.

La SARL TERANGA COMMUNICATION n’est pas responsable des accidents survenus aux éléments techniques.

Les prototypes, maquettes ou esquisses proposés par la SARL TERANGA COMMUNICATION non validés ou non retournés dans les délais prescrits par la SARL TERANGA COMMUNICATION, sont considérés comme acceptés par l’annonceur.

DÉLAI DE RÉCLAMATION

Toute réclamation sur les éléments d’exécution de l’ordre doit être portée à notre connaissance dans un délai maximum d’une semaine après parution. Elle doit être accompagnée d’un justificatif. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus recevable.

CONDITIONS DE FACTURATION

Les factures sont émises au nom de l’annonceur. Dans le cas où celui-ci fait appel à un intermédiaire, la facture mentionnera que l’annonceur a mandaté cet intermédiaire. Dans tous les cas, la facture (l’original) est adressée directement à l’annonceur et s’il existe un mandataire, ce dernier recevra une copie pour information.

La publicité est facturée sur la base des tarifs et conditions tarifaires en vigueur au moment de la parution.

Tous travaux techniques propres à chaque publicité seront facturés en sus de l’espace publicitaire, en fonction d’un devis établi préalablement.

Toute réclamation sur les éléments de la facture doit être portée à notre connaissance dans un délai maximum d’une semaine après sa réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable et la facture devra être réglée aux conditions prévues à cet effet.

La TVA est comptée en sus des tarifs. Au cas où un nouvel impôt ou taxe serait créé sur la publicité, ces impôts et taxes seraient à la charge des annonceurs et supportés par eux immédiatement.

CONDITIONS DE RÈGLEMENT

La publicité est payable sans escompte à réception de la facture. Toutefois, en fonction d’une situation particulière, un annonceur pourra se voir accorder un délai de paiement.

Les paiements seront libellés au nom de TERANGA COMMUNICATION SARL.

Suivant l’importance ou la nature du travail à exécuter, il pourra être demandé, au moment de la commande, un acompte pouvant s’élever jusqu’à 40% du montant hors taxe de la commande. Cet acompte n’ouvre aucun droit à l’escompte.

En cas de retard de paiement ou de non retour dans un délai maximum de 7 jours, nous nous réservons le droit de suspendre l’exécution des ordres en cours. Les sommes facturées qui n’ont pas été payées à l’échéance prévue portent, de plein droit, intérêt à un taux égal à une fois et demie (1/2) le taux de l’intérêt légal, les frais de recouvrement étant à la charge du débiteur.

En cas de défaillance d’un intermédiaire titulaire d’un mandat de paiement et/ou d’un engagement de paiement, l’annonceur s’engage en dernier ressort à régler la créance impayée étant entendue qu’il est légalement le débiteur principal.

En cas de remise de la créance impayée en recouvrement contentieux, après mise en demeure infructueuse par lettre recommandée, le débiteur s’engage à payer à titre de clause pénale, une majoration de 15% sur la totalité des sommes mises en recouvrement.

NULLITÉ D’UNE CLAUSE

Si l’un des articles de nos conditions générales de vente se révélait nul ou était annulé, les autres n’en seraient pas pour autant annulés.